Une condamnation qui révèle l’urgence de protéger les agents publics contre les risques psychosociaux

Paris, le 29 janvier 2026 – L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, rendu le 18 décembre 2025, met un terme à une affaire emblématique qui a empoisonné la vie locale à Château-Thierry pendant une décennie. En condamnant l’ancien député-maire Jacques Krabal pour harcèlement moral envers son collaborateur, la justice rappelle une réalité trop souvent ignorée : les agents des collectivités territoriales ne sont pas à l’abri des violences professionnelles et des risques psychosociaux.

Cette décision judiciaire est un signal fort : les élus, comme tout employeur, ont l’obligation de garantir un environnement de travail sain et respectueux. Pourtant, les risques psychosociaux – surcharge de travail, management toxique, manque de clarté dans les missions – restent une réalité quotidienne pour des milliers d’agents publics. Leurs conséquences sont dramatiques : maladies cardiovasculaires, troubles anxio-dépressifs, burn-out, voire suicides.

Des risques systématiques, des solutions urgentes
Les risques psychosociaux ne sont pas une fatalité. Ils résultent de défauts d’organisation, de moyens insuffisants et d’une culture du management parfois autoritaire. Pourtant, la réglementation est claire : ces risques doivent être évalués et prévenus, comme tout autre risque professionnel. Pourtant, dans les faits, les mesures restent trop souvent insuffisantes.

Pour les partis signataires de ce communiqué, il est temps d’agir :

• Renforcer les moyens des CHSCT et des instances représentatives du personnel pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de protection.
• Imposer des audits indépendants sur les conditions de travail dans les collectivités, avec des sanctions en cas de manquement.
• Former les élus et les cadres à la prévention des risques psychosociaux et à un management bienveillant.
• Garantir un droit à la déconnexion et encadrer strictement les horaires de travail pour lutter contre la surcharge.
• Créer un fonds national d’indemnisation pour les victimes de harcèlement ou de burn-out dans la fonction publique territoriale.

Faire du bien-être au travail un enjeu de démocratie sociale
La qualité de vie au travail (QVT) ne peut se réduire à des mesures cosmétiques. Elle doit s’inscrire dans
une démarche globale :

• Lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, souvent exacerbées par des conditions de travail précaires.
• Permettre une meilleure conciliation des temps de vie pour éviter l’épuisement des agents.
• Instaurer une vraie démocratie sociale dans les collectivités, avec une participation accrue des agents aux décisions qui les concernent.

Notre engagement
Les partis PS, PCF, Les Écologistes et Place Publique exigent une mobilisation immédiate des pouvoirs publics pour :

• Appliquer strictement la loi sur la prévention des risques psychosociaux.
• Sanctionner les élus et managers fautifs, y compris par des inéligibilités temporaires en cas de condamnation.
• Lancer un plan de prévention doté de moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux.

La dignité au travail n’est pas négociable.